JORF n°88 du 14 avril 2007

Article 1

Article 1

Les missions proposées par la commune dans les domaines de la solidarité internationale et actions humanitaires - au titre des actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toute forme de discrimination - et de la culture - au titre de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle - sont agréées au titre du service civil volontaire pour cinq jeunes accueillis simultanément pour douze mois dans le cadre d'un contrat de volontariat civil de cohésion sociale.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.


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Version 1

Les missions proposées par la commune dans les domaines de la solidarité internationale et actions humanitaires - au titre des actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toute forme de discrimination - et de la culture - au titre de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle - sont agréées au titre du service civil volontaire pour cinq jeunes accueillis simultanément pour douze mois dans le cadre d'un contrat de volontariat civil de cohésion sociale.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.