Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires
Résumé Quatre agents peuvent maintenant valider les actes financiers d'un service public.
L'article 3 de la décision du 28 juin 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Charles-Henri Bescond, agent contractuel, à Mme Fanny Loeillet, attachée d'administration de l'Etat, à M. Eric Mancini, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Clara Wajs, agent contractuel, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses. »
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