JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décision du 8 décembre 2023

Le délégué interministériel à la transformation publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;

Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;

Vu le décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. Thierry LAMBERT ;

Vu la décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires

Résumé Quatre agents peuvent maintenant valider les actes financiers d'un service public.

L'article 3 de la décision du 28 juin 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Charles-Henri Bescond, agent contractuel, à Mme Fanny Loeillet, attachée d'administration de l'Etat, à M. Eric Mancini, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Clara Wajs, agent contractuel, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2023.

T. Lambert