Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgeation d'une décision antérieure
Résumé L'autorisation de signer des documents au centre de valorisation des ressources humaines est annulée par la nouvelle décision.
La décision du 14 août 2023 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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