JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 23

Article 23

La décision du 19 août 2014 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 19 août 2014 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.