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Décision du 8 décembre 2005

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du jeudi 8 décembre 2005 :

  • l'association de financement du parti Europe Démocratie Esperanto France, dont le siège social est situé 98, rue Michel-Ange, 75016 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Europe Démocratie Esperanto France pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République ;
  • l'association nationale de financement de Dialogue &
Initiative, dont le siège social est situé 15, rue de Vaugirard, 75006 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Dialogue & Initiative pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du jeudi 8 décembre 2005 :

  • l'association de financement du parti Europe Démocratie Esperanto France, dont le siège social est situé 98, rue Michel-Ange, 75016 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Europe Démocratie Esperanto France pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République ;
  • l'association nationale de financement de Dialogue &
Initiative, dont le siège social est situé 15, rue de Vaugirard, 75006 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Dialogue & Initiative pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

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