Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick BRIE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à Laura KRIEPS, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.
M. Benoît BERGEGERE, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé.
Mme Mathilde COMOR, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur.
M. Laurent LEBON, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie.
Mme Caroline SAUZE, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral pour permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches en communes littorales.
M. Romain TALAMONI, administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée.