JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 39

Article 39

La décision du 25 juin 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.


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La décision du 25 juin 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.