JORF n°0097 du 24 avril 2008

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dreyfus, directeur général, ou de M. Christian Le Roux, directeur du cabinet, M. Tony Gane, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, au lieu et place de l'un ou de l'autre sans qu'il lui soit possible de signer pour les deux.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dreyfus, directeur général, ou de M. Christian Le Roux, directeur du cabinet, M. Tony Gane, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, au lieu et place de l'un ou de l'autre sans qu'il lui soit possible de signer pour les deux.