JORF n°0097 du 24 avril 2008

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dreyfus, M. Christian Le Roux, directeur du cabinet, est habilité à signer des bons de commandes, des engagements de dépenses et des titres de recettes. Dans cette hypothèse, et pour ce qui concerne les dossiers de liquidation de paiement, les dispositions prévues à l'article 5 s'appliquent.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dreyfus, M. Christian Le Roux, directeur du cabinet, est habilité à signer des bons de commandes, des engagements de dépenses et des titres de recettes. Dans cette hypothèse, et pour ce qui concerne les dossiers de liquidation de paiement, les dispositions prévues à l'article 5 s'appliquent.