JORF n°116 du 19 mai 2004

Article 1

L'article 3 de la décision du 5 avril 2004 susvisée est amendé comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix, directrice adjointe chargée des financements, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.
Les autres termes de l'article 3 de la décision du 5 avril 2004 susvisée demeurent inchangés.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la décision du 5 avril 2004 susvisée est amendé comme suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix, directrice adjointe chargée des financements, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.

Les autres termes de l'article 3 de la décision du 5 avril 2004 susvisée demeurent inchangés.