Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés du service militaire adapté
Résumé Le général Patrice Bellon et ses deux adjoints peuvent signer tous les contrats d’achat et de travaux pour le service militaire adapté sans limite.
Mots-clés : Procédure administrative Délégation de pouvoir Service militaire
Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Patrice Bellon, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté et au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du service militaire adapté.
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