Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Christophe Menez peut signer des décisions, sauf pour les employés et l'argent.
Délégation est donnée à M. Christophe Menez, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département Technique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.
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