JORF n°0186 du 12 août 2022

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Certains agents peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement :

- à Mme Anne-Laure Fermantel, attachée principale d'administration, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à Mme Jane-Florentine Richard, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à Mme Pauline Metais, contractuelle, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à M. Sami Mesouaki, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes ;
- à Mme Anaïs Benmerah, adjointe administrative principale de deuxième classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet ;
- à Mme Kathleen Banguillot, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement :

- à Mme Anne-Laure Fermantel, attachée principale d'administration, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;

- à Mme Jane-Florentine Richard, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;

- à Mme Pauline Metais, contractuelle, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;

- à M. Sami Mesouaki, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes ;

- à Mme Anaïs Benmerah, adjointe administrative principale de deuxième classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet ;

- à Mme Kathleen Banguillot, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet.