Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs dans les domaines des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers officiels sur les religions dans trois départements, mais elles doivent le faire avec l'accord de leur chef.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :
- à M. Jean-Philippe Halter, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- à Mme Evelyne Zehouani, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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