Article 6
Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
- M. le général de division aérienne Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires », jusqu'au 31 août 2018 ;
- M. le vice-amiral Henri Schricke, officier général « relations internationales militaires », à compter du 1er septembre 2018.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à : - M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique » ;
- M. le général de brigade Régis Colcombet, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».
1 version