JORF n°0183 du 10 août 2018

Article 3

Article 3

Sous-chefferie « opérations » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :

  1. M. le contre-amiral Henri Schricke, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », jusqu'au 31 août 2018 ;
  2. M. le contre-amiral Didier Piaton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », à compter du 1er septembre 2018 ;
  3. M. le général de division aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires », jusqu'au 31 août 2018 ;
  4. M. le contre-amiral Marc Véran, chef de la division « forces nucléaires », à compter du 1er septembre 2018 ;
  5. M. le général de division Thierry Burkhard, chef du centre de planification et de conduite des opérations, jusqu'au 30 août 2018 ;
  6. M. le général de division aérienne Stéphane Mille, chef du centre de planification et de conduite des opérations, à compter du 31 août 2018 ;
  7. M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces ».

Historique des versions

Version 1

Sous-chefferie « opérations » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :

1. M. le contre-amiral Henri Schricke, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », jusqu'au 31 août 2018 ;

2. M. le contre-amiral Didier Piaton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », à compter du 1er septembre 2018 ;

3. M. le général de division aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires », jusqu'au 31 août 2018 ;

4. M. le contre-amiral Marc Véran, chef de la division « forces nucléaires », à compter du 1er septembre 2018 ;

5. M. le général de division Thierry Burkhard, chef du centre de planification et de conduite des opérations, jusqu'au 30 août 2018 ;

6. M. le général de division aérienne Stéphane Mille, chef du centre de planification et de conduite des opérations, à compter du 31 août 2018 ;

7. M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces ».