Les informations relatives aux établissements et aux professionnels sont les suivantes :
― nom, numéro et adresse de l'établissement ;
― nom, prénom, numéro et adresse du praticien.
Les informations enregistrées relatives aux bénéficiaires sont les suivantes :
― NIR ;
― qualité du bénéficiaire ;
― sexe ;
― année de naissance ;
― département de résidence ;
― nature de l'intervention et facturation ;
― examen et avis du médecin-conseil.
Les données sont conservées pendant cinq ans pouvant être prolongés jusqu'à cinq ans après la fin d'éventuelles procédures contentieuses.