JORF n°0198 du 26 août 2008

Article 2

Article 2

Un questionnaire est adressé après accord de l'assuré pour participer à l'enquête médico-sociale.
Les informations recueillies sont notamment les suivantes :
― éléments socio-démographiques sur l'enfant, le cercle familial et l'environnement socio-professionnel (sexe, âge, type de scolarisation, armée d'appartenance de l'assuré, temps de service...) ;
― caractéristiques du handicap ;
― connaissances des droits, structures et prestations proposés à l'enfant handicapé et modalités d'accès à l'information ;
― satisfaction des prestations offertes.


Historique des versions

Version 1

Un questionnaire est adressé après accord de l'assuré pour participer à l'enquête médico-sociale.

Les informations recueillies sont notamment les suivantes :

― éléments socio-démographiques sur l'enfant, le cercle familial et l'environnement socio-professionnel (sexe, âge, type de scolarisation, armée d'appartenance de l'assuré, temps de service...) ;

― caractéristiques du handicap ;

― connaissances des droits, structures et prestations proposés à l'enfant handicapé et modalités d'accès à l'information ;

― satisfaction des prestations offertes.