Article 2
Un questionnaire est adressé après accord de l'assuré pour participer à l'enquête médico-sociale.
Les informations recueillies sont notamment les suivantes :
― éléments socio-démographiques sur l'enfant, le cercle familial et l'environnement socio-professionnel (sexe, âge, type de scolarisation, armée d'appartenance de l'assuré, temps de service...) ;
― caractéristiques du handicap ;
― connaissances des droits, structures et prestations proposés à l'enfant handicapé et modalités d'accès à l'information ;
― satisfaction des prestations offertes.
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