JORF n°185 du 11 août 2007

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à M. David Madec, agent contractuel, chef de la mission de la communication, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. David Madec, agent contractuel, chef de la mission de la communication, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.