JORF n°185 du 11 août 2007

Article 26

Article 26

Délégation est donnée à M. Rémi Cariel, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Rémi Cariel, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.