JORF n°185 du 11 août 2007

Article 22

Article 22

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Cleyet-Merle, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. André Schmitt, attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général du musée des Eyzies-de-Tayac, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Cleyet-Merle, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. André Schmitt, attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général du musée des Eyzies-de-Tayac, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.