Décision du 7 septembre 2026

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Sylvain Breton, officier traitant en charge des marchés publics au sein du département administration-finances, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.

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Délégation de validation financière pour le programme 138

Résumé. Un commissaire est autorisé à valider des actes financiers dans le cadre du programme 138 et des activités de la direction générale des outre-mer.

Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Sylvain Breton, officier traitant en charge des marchés publics au sein du département administration-finances, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.

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