Décision du 7 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anaïs Mandin conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ;
Mme Anahit Panossian, contractuelle, cheffe de bureau, Mme Maëve Kieffer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Juliette Haziza, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ;
Mme Hélène Renault, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, Mme Isabelle Jusserand, contractuelle, et M. Pierre Calvy, contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée ;
M. Tristan Brunet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Clara Azarian, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.

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Délégation de signature pour divers actes administratifs

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des actes administratifs dans différents bureaux, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anaïs Mandin conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ;
Mme Anahit Panossian, contractuelle, cheffe de bureau, Mme Maëve Kieffer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Juliette Haziza, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ;
Mme Hélène Renault, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, Mme Isabelle Jusserand, contractuelle, et M. Pierre Calvy, contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée ;
M. Tristan Brunet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Clara Azarian, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.

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