Décision du 7 septembre 2026

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La décision du 19 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une délégation de signature dans le domaine maritime

Résumé. Une ancienne décision sur les signatures dans les affaires maritimes est annulée.

La décision du 19 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance