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Délégation de signature pour des actes administratifs maritimes
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Maizières, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef de bureau, Mme Léa Pertel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires ;
M. Michaël Patetta, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, M. Ziad Tarabay, contractuel, adjoint au chef de bureau et Mme Marie Bathilde, contractuelle, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale ;
M. Guillaume Maes, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et M. Richard Tura, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'Etat du port.
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :
- M. Laurent Banitz, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ;
- M.