Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgeation d'une délégation de signature
Résumé La délégation de signature de juillet est annulée.
La décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines) (NOR : INTC2218014S) est abrogée.
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