JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la modernisation des ressources humaines

Résumé Mme Anne-Sophie Élain peut signer des documents pour améliorer les ressources humaines, mais seulement dans ses domaines de compétence.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines dans la limite de ses attributions.