Décision du 7 septembre 2022

Article 4

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Article 4

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Cessation des fonctions d'un agent

Résumé. Quand un agent arrête de travailler, la décision qui le concernait est annulée.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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