JORF n°0220 du 9 septembre 2020

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Sophie THELLIER, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.
Délégation est donnée à Mme Frédérique MARTINEAU, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie THELLIER, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

Délégation est donnée à Mme Frédérique MARTINEAU, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.