JORF n°0221 du 25 septembre 2018

Article 3

Article 3

La décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France est abrogée.


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La décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France est abrogée.