Décision du 7 septembre 2017

Article 11

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Article 11

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Cédric Messier, ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières ;
Mme Christine Force, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules ;
Mme Annie E'Courtney, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents ;
Mme Cathy Bieth, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les véhicules

Résumé. Des responsables sont désignés pour signer des actes concernant les voitures, camions, motos et contrôles techniques.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Cédric Messier, ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières ;
Mme Christine Force, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules ;
Mme Annie E'Courtney, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents ;
Mme Cathy Bieth, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules.

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