Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence, à :

1. M. le colonel Thierry Marzocchi, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;

2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Franck Leclercq, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux ;

3. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne ;

4. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Pierre Clerc, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand ;

5. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu.