Article 3
La décision du 17 mars 2016 (NOR :FCPE1607817S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.
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JORF n°0210 du 9 septembre 2016
Article 3
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Version 1
La décision du 17 mars 2016 (NOR :FCPE1607817S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.