JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. le colonel Remy Franco, chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;
  2. M. le colonel Patrick Barillon, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;
  3. M. le lieutenant-colonel François Serafini, chargé des fonctions de chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;
  4. M. le lieutenant-colonel Bruno Thuet, chargé des fonctions de chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;
  5. M. le chef de bataillon Bruno Helluy, chargé des fonctions de chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
  6. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chargé des fonctions de chef du bureau des moyens généraux à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Remy Franco, chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;

2. M. le colonel Patrick Barillon, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;

3. M. le lieutenant-colonel François Serafini, chargé des fonctions de chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;

4. M. le lieutenant-colonel Bruno Thuet, chargé des fonctions de chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;

5. M. le chef de bataillon Bruno Helluy, chargé des fonctions de chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

6. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chargé des fonctions de chef du bureau des moyens généraux à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine du bureau.