Décision du 7 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. Mme la lieutenante-colonelle Ana-Inès Petit, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
3. Mme la capitaine Pascale Koné, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
4. M. le capitaine Thomas Ramaye, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
5. Mme Hannah le Sellier de Chezelles, cheffe de la section programme et travaux budgétaires, à compter du 1er octobre 2026 ;
6. M. Thibault Moutafian, adjoint au chef de la section programme et travaux budgétaires ;
7. M. le major Philippe Viviani, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
8. Mme l'adjudante cheffe Cécile Barbieux, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
9. Mme l'adjudante Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central jusqu'au 1er octobre 2026 ;
10. Mme la maréchale des logis cheffe Victoria Lespiau, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
11. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
12. M. Yves Sassinot, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
13. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
14. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
15. Mme l'adjudante Gaëlle Hodoul, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
16. Mme la maréchale des logis Victoria Lowgreen, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central, à compter du 1er décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les opérations budgétaires

Résumé. Un article liste les personnes autorisées à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur et des armées.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. Mme la lieutenante-colonelle Ana-Inès Petit, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
3. Mme la capitaine Pascale Koné, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
4. M. le capitaine Thomas Ramaye, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
5. Mme Hannah le Sellier de Chezelles, cheffe de la section programme et travaux budgétaires, à compter du 1er octobre 2026 ;
6. M. Thibault Moutafian, adjoint au chef de la section programme et travaux budgétaires ;
7. M. le major Philippe Viviani, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
8. Mme l'adjudante cheffe Cécile Barbieux, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
9. Mme l'adjudante Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central jusqu'au 1er octobre 2026 ;
10. Mme la maréchale des logis cheffe Victoria Lespiau, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
11. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
12. M. Yves Sassinot, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
13. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
14. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
15. Mme l'adjudante Gaëlle Hodoul, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
16. Mme la maréchale des logis Victoria Lowgreen, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central, à compter du 1er décembre 2026.

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