JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Article 23

Article 23

Délégué interarmées aux réserves.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Guillaume Le Segrétain du Patis, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Arnaud Riche, adjoint au délégué interarmées aux réserves.


Historique des versions

Version 1

Délégué interarmées aux réserves.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général de division Guillaume Le Segrétain du Patis, délégué interarmées aux réserves ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Arnaud Riche, adjoint au délégué interarmées aux réserves.