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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la division 'cohérence capacitaire'
Résumé. Un article du Journal Officiel délègue des pouvoirs de signature à des officiers pour la division 'cohérence capacitaire' de l'état-major des armées.
Division « cohérence capacitaire ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Vincent Coste, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thomas Noizet, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».