Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mise en ligne des informations syndicales sur les sites intranet et internet
Résumé Les entreprises peuvent mettre des liens vers des infos syndicales sur leurs sites internes
Dans le cadre de la publication d'informations syndicales sur le site intranet ou, à défaut, sur le site internet du service, la mise en ligne de liens hypertextes est autorisée.
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