Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale
Résumé On peut utiliser Internet et les téléphones jusqu'à la veille du vote, mais pas pendant le vote.
L'accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale est autorisé à compter du jeudi 27 octobre 2022 et jusqu'à la veille de l'ouverture des scrutins.
Aucune utilisation des technologies de l'information et de la communication n'est admise pendant les jours d'ouverture des scrutins.
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