Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des TIC par les syndicats pour les élections 2022
Résumé Les syndicats peuvent envoyer des infos syndicales numériques aux écoles, aux universités et aux sportifs pour les élections 2022.
La présente décision a pour objet de fixer les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication, au sein des services et des établissements publics des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports par les organisations syndicales dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2022, pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.
1 version