Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision précédente a été annulée.
La décision du 11 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2114860S) est abrogée.
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