Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'une délégation de signature
Résumé Une ancienne autorisation de signer des documents pour la police nationale n'est plus valide.
La décision du 2 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2103860S) est abrogée.
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