Décision du 7 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à un sous-préfet

Résumé. M. BAFFOUR peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour certains tâches.

Délégation est donnée à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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