Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un sous-préfet
Résumé. M. BAFFOUR peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour certains tâches.
Délégation est donnée à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.