Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature de la direction des affaires financières
Résumé Une autorisation de signer des documents au nom de la direction des affaires financières est annulée.
La décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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