Délégation est donnée à M. Jean-Paul CAES, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoint au sous-directeur de de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses.