Décision du 7 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée à M. Sébastien OLAÏZOLA, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de M. Sébastien OLAÏZOLA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Sébastien OLAÏZOLA, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de M. Sébastien OLAÏZOLA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Historique des versions

Source : Légifrance