JORF n°0236 du 11 octobre 2014

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Alexis MANOUVRIER, administrateur civil ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 1. M. Alexis MANOUVRIER, administrateur civil ; ».