DÉCISION du 7 octobre 2014

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Alexis MANOUVRIER, administrateur civil ; ».

Historique des versions

Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Alexis MANOUVRIER, administrateur civil ; ».