Article 1
Mme Marie-Laurence Roy est renouvelée dans ses fonctions en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques à compter du 16 octobre 2010.
1 version
Mme Marie-Laurence Roy est renouvelée dans ses fonctions en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques à compter du 16 octobre 2010.
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Mme Marie-Laurence Roy est renouvelée dans ses fonctions en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques à compter du 16 octobre 2010.