Délégation est donnée à M. Amaury de Bouvet, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury de Bouvet, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Brigitte Preung, attachée d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines.